EXPLICATION
La présente politique de confidentialité est basée sur l'article 13 du Règlement général sur la protection des données et définit les droits et obligations de la société à l'égard des personnes externes dont elle traite les données à caractère personnel, principalement dans le cadre de la vente et du marketing en ligne de biens et de services.
MODÈLE
La présente "politique de confidentialité" régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : [WASSERIJ CAILLIAU BVBA - Rozendaalstraat 117c, Zone E8, 8900 Ypres +32 57 300 424, info@wasserijcailliau.be] (ci-après : "SOCIÉTÉ"). Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies utilisés. En fournissant vos données personnelles sur le site web www.wasserijcailliau.be, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’acceptez expressément, ainsi que le traitement lui-même.
Article 1 – Généralités
1.1. La SOCIÉTÉ respecte la "Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique sur le "droit de l'économie électronique".
1.2. Par le biais de la présente Politique de confidentialité, la SOCIÉTÉ se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
1.3. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la SOCIÉTÉ. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez :
Catégorie 1, sans enregistrement : votre adresse IP ;
Catégorie 2 : lors de l'enregistrement : lors de l'inscription à notre bulletin d'information : votre adresse e-mail ;
Catégorie 3 : via les cookies ;
Catégorie 4 : vos données d’adresse suite à la passation d’une commande.
2.2. La SOCIÉTÉ peut collecter des informations vous concernant (Données à caractère personnel) de différentes manières : par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ; lors de votre inscription et de votre utilisation du site web ;
2.3. Le site web utilise également des cookies qui collectent certaines données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, voir l'article 9.
Article 3 – Finalités du traitement
3.1. Finalités générales :
La SOCIÉTÉ n'utilisera les Données à caractère personnel collectées auprès de vous qu'aux fins suivantes :
Catégorie 1 : le maintien et l’amélioration de ce site web et intégration des Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité d'individus ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, la base juridique étant les intérêts légitimes de la SOCIÉTÉ à améliorer continuellement son site web et ses services ;
Catégorie 2 : l'envoi de marketing direct, de bulletins d'information, d'actions et de promotions, la base juridique étant votre consentement explicite préalable ;
Catégorie 3 : les cookies, la base juridique étant votre consentement explicite préalable ;
Catégorie 4 : la livraison et la facturation des produits commandés par vous, la base juridique étant la fourniture d'un service que vous avez demandé.
Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que certains services ne pourront pas être fournis si vous refusez ce traitement.
3.2. Marketing direct :
Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite supplémentaire ("opt-in").
Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi pour recevoir du matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, la SOCIÉTÉ peut utiliser vos données pour envoyer du matériel de marketing et autres liés à la SOCIÉTÉ, à ses produits et/ou à ses services. La SOCIÉTÉ peut utiliser les données que vous avez fournies pour mettre à jour les documents qu'elle conserve.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement en cliquant, par exemple, sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de chaque message électronique promotionnel.
3.3. Transfert à des tiers :
En cas de réorganisation ou de transfert total ou partiel des activités de la SOCIÉTÉ, par lequel elle réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales ou si la SOCIÉTÉ fait faillite, cela peut impliquer le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à des tiers qui exécuteront en tout ou en partie les activités commerciales de la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ fera des efforts raisonnables pour vous avertir avant que la SOCIÉTÉ ne divulgue vos données à ladite tierce partie, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances.
La SOCIÉTÉ ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra autrement vos Données à caractère personnel à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, il se peut que la SOCIÉTÉ soit tenue de divulguer vos Données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations obligatoires. La SOCIÉTÉ fera des efforts raisonnables pour vous informer au préalable à cet égard, sauf si elle est soumise à des restrictions légales.
Article 4 – Durée du traitement
Nous conserverons et traiterons les Données à caractère personnel pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre la SOCIÉTÉ et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d'accès et de consultation :
Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos Données à caractère personnel ainsi qu'à l'utilisation que nous en faisons.
5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :
Vous êtes libre de divulguer ou non vos Données à caractère personnel à la SOCIÉTÉ. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.
Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.
5.3. Droit d'opposition :
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas fournir des raisons.
5.4. Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit d'obtenir et/ou de transférer à d'autres responsables du traitement vos Données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5.5. Droit de retirer son consentement :
Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@wasserijcailliau.be, soit par courrier à la SOCIÉTÉ [WASSERIJ CAILLIAU BVBA - Rozendaalstraat 117c, Zone E8, 8900 Ypres], soit en utilisant la rubrique "Contactez-nous" de notre site web, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.
5.7. Décisions automatisées et profilage :
Le traitement de vos Données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et vous ne serez pas soumis à des décisions automatisées de notre part.
5.8. Droit d’introduire une plainte :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,
e-mail : commission@privacycommission.be.
Cela ne porte pas préjudice à l’introduction d'un recours devant un tribunal civil.
Si vous subissez un dommage résultant du traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas, la SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
6.3. Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1. Afin de pouvoir traiter vos Données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés.
7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à nos employés et collaborateurs des obligations contractuelles opposables, similaires à celles prévues dans la présente Politique de confidentialité.
Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée
Une déclaration sera faite auprès de la Commission de la protection de la vie privée pour ce traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez toujours contacter cette Commission aux adresses suivantes :
Commission de la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Article 9 – Cookies
9.1. Que sont les cookies ?
Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le serveur de la SOCIÉTÉ et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et seulement pour la durée de la visite sur le site web.
9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web.
Suite à de récents changements législatifs, tous les sites web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.
9.3. Types de cookies :
Bien qu'il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d'origine ou de durée de conservation, la législation fait principalement la distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d'une part, et tous les autres cookies, d'autre part.
Le site web utilise uniquement les cookies suivants :
- cookie pour une fenêtre contextuelle commerciale lors de la première visite sur le site web
- cookie pour la notification des cookies lors de la première visite sur le site web
En ce qui concerne les cookies placés par des tiers (par exemple Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leurs sites web respectifs à ce sujet. Veuillez noter que nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies de Google Analytics.
9.4. Votre consentement :
Lors de votre première visite sur notre site web, il vous est demandé d'accepter nos cookies.
Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site web.
Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@wasserijcailliau.be, soit par courrier à la SOCIÉTÉ (WASSERIJ CAILLIAU BVBA - Rozendaalstraat 117c, Zone E8, 8900 Ieper), soit en utilisant la section "Nous contacter" du site web.
